Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales d’utilisation seront en vigueur immédiatement pour tous les nouveaux utilisateurs qui s’inscriront le ou après le 15 Février 2022.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Ce site Web est exploité par SCULPTEREUM. Dans l'ensemble du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à SCULPTEREUM. SCULPTEREUM offre ce site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants ("Conditions générales", "Retour & Remboursement", "Modalité de livraison"), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.
En utilisant le site et les services proposés par trust wallet, vous reconnaissez avoir prit conscience des risques encourus par des achats sur le marché des actifs numériques. les marchés de actifs numériques sont décentralisés et non réglementés.les services délivrées par SCULPTEREUM portent donc sur des marchés non-réglementés qui ne sont régis par aucun cadre réglementaire européen spécifique. en conséquence de quoi, le client a conscience que, lorsqu’il opère sur de tels marchés, il ne bénéficie pas des protections offertes aux utilisateurs de services financiers réglementés.
En l’état de la réglementation actuelle française, SCULPTEREUM attire votre attention sur les risques suivant relatifs à l’acquisition et la vente d'actifs numériques :
- un actif numérique n’est pas une « monnaie » au sens de l’article l. 111-1 du code monétaire et financier. seul l’euro (€) est la monnaie légale en france ;
- les actifs numériques ne peuvent être qualifiés de « monnaie électronique » au sens de l’article l. 315-1 du code monétaire et financier ;
- SCULPTEREUM ne saurait garantir la qualification juridique ni le cours des actifs numériques ;
- plus généralement, un actif numérique ne peut être considéré comme un instrument financier. à ce titre, vous ne bénéficiez pas de la protection offerte par les dispositions protectrices de la directive mif ii telle que transposée en droit français.
Vous comprendrez et acceptez que le service porte sur des actifs accompagnés d’un niveau élevé de risque ne convenant pas à de nombreux acheteurs. SCULPTEREUM ne peut expliquer tous les risques ni comment ces risques s’appliquent à vos circonstances particulières. en cas de doute, il convient de contacter un professionnel. il est important de comprendre intégralement les risques impliqués avant de décider d’acheter des actifs numériques. le client reconnait comprendre intégralement les risques avant de décider d’acheter des actifs numériques et doit disposer des ressources financières suffisantes pour supporter ces risques.
L’achat sur le marché des actifs numériques, de quelque nature qu’il soit, présente un risque pour votre capital. vous ne devez pas acheter avec de l’argent que vous ne pouvez vous permettre de perdre.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions de service avant d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions de service. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si les présentes conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions de service.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
1. OBJET
(i)
Les présentes conditions générales d’utilisations (ci-après les « Conditions Générales de vente » ou « CGV ») définissent les conditions d’accès et de fonctionnement du site www.sculptereum.com exploité par SCULPTEREUM et indiquent les moyens mis à disposition des utilisateurs pour les utiliser (ci-après les « Utilisateurs »).
(ii)
L’acceptation des CGV par l’Utilisateur comme indiquées ci-dessus et la version des Conditions Générales ainsi acceptée par l’Utilisateur sont conservées et archivées dans les systèmes informatiques de façon inaltérable, sûre et fiable.
(iii)
Les dites CGV sont notamment accessibles et imprimables à tout moment.
(iv)
Elles peuvent être complétées, le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Services proposés par SCULPTEREUM :
Les services suivants vous sont fournis par SCULPTEREUM :
• Un service d’achat de Sculptures connectées en crypto-actifs et monnaies fiduciaires.
• Un service de création de wallet de crypto-actifs sous forme d’application mobile "Trust Wallet".
Les services proposés par SCULPTEREUM ne sont pas réglementés. SCULPTEREUM n’est pas un fournisseur de services financiers réglementé. SCULPTEREUM est basé et fournit ses services en France.
2. EXPLOITANT DES SERVICES
Le Site et les Services sont exploités par la SCULPTEREUM S.A.S.U située à 4 route du village 06650 OPIO (ci-après dénommé «SCULPTEREUM»).
SCULPTEREUM peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 4 route du village 06650
Adresse électronique : contact@sculptereum.com
3. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
Pour pouvoir utiliser les Services proposés par SCULPTEREUM vous devez avoir au moins 18 ans. LE SITE EST STRICTEMENT INTERDIT AUX PAYS MENTIONNÉS PAR L’ARTICLE 9.3 DES PRÉSENTES.
Votre éligibilité à accéder à certains Services dépend également du pays dans lequel vous résidez. Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunications lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
Les Utilisateurs sont entièrement responsables du fonctionnement correct de leur équipement informatique, de leur modem et de leur ligne téléphonique, ainsi que de leur liaison à Internet. Les Utilisateurs auront pris soin de veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante pour prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à des données relatives aux Services fournis aux clients.
Les Utilisateurs mettront tout en œuvre pour préserver cette sécurité. Les Utilisateurs s’assureront en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes ou virus hostiles accèdent et perturbent les systèmes informatiques de la Plateforme. En particulier, les Utilisateurs s’assureront de la sécurité de leur ordinateur en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels antivirus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.
Les Utilisateurs assument les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.
Par ailleurs, les Utilisateurs sont conscients qu’ils doivent s’adresser au fournisseur d’accès à Internet de leur choix pour accéder à Internet et à SCULPTEREUM. Dans ce contexte, les Utilisateurs sont conscients qu’il leur appartient de sélectionner leur fournisseur d’accès à Internet et de fixer les modalités de ses relations avec ce dernier. SCULPTEREUM ne saurait être responsables des risques relatifs à l’accès à Internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par les Utilisateurs ou vers les Utilisateurs, notamment en cas de conflits opposant les Utilisateurs à leur fournisseur d’accès à Internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance des lignes téléphoniques et du réseau Internet ou encore les interruptions de service.
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. COMPTE SCULPTEREUM ET ACCÈS
4.1 ENREGISTREMENT DU COMPTE SCULPTEREUM
Pour utiliser les Services fournis par SCULPTEREUM, vous devez créer un compte SCULPTEREUM . vous fournirez votre nom, prénom, mail, numéro de téléphone, votre adresse postale et vous acceptez les termes des présentes conditions générales. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’ouvrir un compte SCULPTEREUM, ou limiter le nombre de compte SCULPTEREUM que vous pouvez détenir.
4.2 ACCÈS
Afin d’accéder aux Services proposés, vous devez disposer de l’équipement nécessaire (tel qu’un ordinateur, un smartphone ou une tablette) et des abonnements aux services de télécommunication associés pour accéder à Internet. Les Services proposés par SCULPTEREUM sont directement accessibles via le site https://www.sculptereum.com/
5. TRUST WALLET et SERVICES DE PAIEMENTS CRYPTO-ACTIFS
5.1 GÉNÉRALITÉS
Vous pouvez procéder à une transaction sur l'application en utilisant l’une des méthodes de paiement suivante : carte de crédit et de débit ou actifs numériques.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne stockons pas la monnaie et les crypto-actifs que vous détenez. Néanmoins. Lorsque vous réalisez une transaction sur TRUST WALLET, vous reconnaissez et acceptez que ce dernier n’est pas un compte de dépôt, ce qui signifie que vous ne serez pas protégé par le système d’indemnisation des services financiers.
(i)
Pour acheter une Smart Sculpture en crypto-actifs, comme des Bitcoins par exemple, vous devez suivre les instructions appropriées par UTRUST.com sur le site SCULPTEREUM.com.
(ii)
Après avoir validé votre commande, vous envoyez le paiement ou les crypto-actifs sur notre compte ou notre wallet. Une fois le paiement validé par nos services, nous exécutons l’ordre de commande.
(iii)
Pour accéder à son wallet de actifs numériques, l’Utilisateur doit posséder un wallet via l'application gratuite TRUST WALLET sur son téléphone afin de se connecter à son wallet en toute sécurité avec sa clé privée. Ce wallet fonctionnement indépendamment des services du Site puisque SCULPTEREUM ne stocke pas les clés privées, seulement les clés publiques.
(iv)
Votre portefeuille TRUST WALLET vous permet d’envoyer des actifs numériques à des tiers, de demander, de recevoir et de stocker des actifs numériques en donnant des instructions via le site trustwallet.com.
5.2 CRYPTO-ACTIFS PRIS EN CHARGE
Nos services sont disponibles uniquement en rapport avec les actifs numériques prises en charge par UTRUST.COM et cela peut changer. Vous ne devez en aucun cas tenter d’utiliser votre Wallet pour stocker, envoyer, demander ou recevoir des actifs numériques que le Site et les Services proposés ne prennent pas en charge. L’Utilisateur comprend et accepte que SCULPTEREUM n’assume aucune responsabilité quant à toute tentative d’utilisation de votre Wallet pour des actifs numériques non pris en charge.
5.3 STOCKAGE DE CRYPTO-ACTIFS ET DÉLAIS DE TRANSMISSION
SCULPTEREUM ne concerve aucune les clés privées (Seed Phrase) des cartes SAVE IT, qui sont le moyen par lequel l’Utilisateur peut approuver une transaction et ce, pour des raisons évidentes de sécurité. L’Utilisateur comprend et reconnaît donc être le seul responsable de ses clés privées et ne saurait engager la responsabilité de SCULPTEREUM.
5.4 PORTE FEUILLE TRUST WALLET
SCULPTEREUM n’a aucun contrôle sur les wallets crées en amont. TRUST WALLET est responsable pour tous types de problèmes que vous pouvez rencontrer sur l'application mobile. En conséquence, SCULPTEREUM ne saurait être responsable de veiller à ce qu’un acheteur tiers ou un vendeur avec lequel vous traitez conclue la transaction ou soit autorisé à le faire. Si vous rencontrez un problème avec des biens ou des services achetés ou vendus à un tiers en utilisant l'actif numérique transféré en utilisant le service SCULPTEREUM, ou si vous avez un différend avec ce tiers, le conflit devra être résolu directement avec ce dernier.
5.5 FONCTIONNEMENT DES PROTOCOLES DE CRYPTO-ACTIFS
L’Utilisateur comprend que les actifs numériques sont contrôlés par des logiciels sous-jacents qui régissent le fonctionnement des actifs numérique pouvant être échangé sur les différents Exchanges existant. En règle générale, les protocoles sous-jacents sont Open source et, par conséquent, tout le monde peut les utiliser, les copier, les modifier et les distribuer. Les dits protocoles peuvent faire l’objet de modifications soudaines des règles de fonctionnement (« Forks ») et ces Forks peuvent impacter la valeur, la fonction et même le nom de l'actif. L’Utilisateur comprend donc que l’information délivrée par TRUST WALLET ne peut prévoir les Forks et leur impact sur la valeur des cryptomonnaies.
5.6 FRAIS DE CONVERSION
Chaque paiement en crypto-actifs est soumis à des frais. Les frais de conversion applicables vous seront affichés sur le site www.utrust.com avant chaque transaction et seront indiqués dans chaque reçu que nous vous transmettons. Ces frais de conversion sont ajustables à tout moment. Nous ne traiterons pas une transaction si les frais de conversion et les autres frais associés dépassent, ensemble, la valeur de la transaction.
6. SUSPENSION
SCULPTEREUM se réserve le droit de :
(i)
refuser de compléter, bloquer ou annuler un achat d'un produit SCULPTEREUM ;
(ii)
suspendre, restreindre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services proposés et/ou (iii) désactiver ou annuler votre Compte SCULPTEREUM avec effet immédiat pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter :
- Si nous vous soupçonnons raisonnablement d’agir en violation des présentes ;
- Si nous craignons une transaction erronée ou que nous soupçonnons une violation de la sécurité de votre Compte SCULPTEREUM ou que le Site est utilisé de manière frauduleuse ou non autorisée ;
- Si nous soupçonnons raisonnablement le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude ou tout autre crime financier ;
- Si votre carte de crédit ou de débit ou tout autre méthode de paiement liée est refusée ;
- Si l’utilisation de votre Compte SCULPTEREUM est sujette à tout litige, enquête ou procédure gouvernementale en cours et que nous décelons une absence de conformité légale liée à l’utilisation de votre Compte.
Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services proposés et/ou désactiver ou annuler votre compte SCULPTEREUM, sans raison et sans préavis. Vous reconnaissez que notre décision de prendre certaines mesures, y compris la limitation de l’accès, la suspension ou la fermeture de votre Compte SCULPTEREUM, peut reposer sur des critères confidentiels essentiels à nos protocoles de gestions des risques et de sécurité. Vous acceptez de ne pas être tenu de divulguer les détails de ses procédures de gestion des risques et de sécurité.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(i)
Tous les logiciels, dessins, textes, images, enregistrement sonores, animations, marques (y compris le nom « SCULPTEREUM » et le logo SCULPTEREUM) et les autres œuvres incluses dans le Site et/ou les Services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à SCULPTEREUM. Ces droits sont réservés et aucun droit de propriété ne sera transféré aux Utilisateurs ou à des tiers.
(ii)
Les marques et noms de domaines ainsi que les dessins et modèles apparaissant sur le Site et les Services sont également la propriété exclusive de SCULPTEREUM.
(iii)
Aucune licence ou autre droit que le droit de visiter le Site et utiliser le Service n’est accordé à quiconque en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.
(iv)
La reproduction des documents figurant sur le Site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.
(v)
À cet égard, les Utilisateurs peuvent imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du Site et/ou des Services proposés pour leur référence personnelle. Cependant, les Utilisateurs ne doivent pas modifier les copies papier ou numériques des documents publiés sur le Site et/ou les Services proposés, qu’ils ont imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et ils ne doivent utiliser aucune partie de ces documents provenant du Site et/ou des Services à des fins commerciales ni créer de lien vers le site Web et/ou les Services sans le consentement écrit préalable de SCULPTEREUM.
8. OBLIGATION DE L’UTILISATEUR
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les
obligations qui suivent :
(i)
L’Utilisateur s’engage, dans son usage du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation du Site. La responsabilité de SCULPTEREUM ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
(ii)
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble du Site. Il est seul responsable de son utilisation du Site.
(iii)
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre du Site et des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité du Site et des Services dépend directement de cette connexion, dont il est le seul responsable.
(iv)
L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
(v)
L’Utilisateur est seul responsable des messages, contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) et informations mis en ligne par ses soins sur le Site ou les Services proposés (ci-après désignés les « Contenus »), au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2005 pour la confiance dans l’économie numérique, SCULPTEREUM ne saurait être responsable de ce Contenu et sur lesquels SCULPTEREUM n’exerce aucun pouvoir de contrôler et de surveillance.
SCULPTEREUM dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus.
Il s’engage à ce que les dits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de SCULPTEREUM.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes :
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
(vi)
L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
8.1 SÉCURITÉ PAR MOT DE PASSE
Vous êtes responsable de la sécurité de l’appareil électronique par lequel vous accédez aux Services proposés et de la sécurité et du contrôle adéquats de tous les détails de sécurité que vous utilisez pour accéder aux Services. Cela comprend la prise de toutes les mesures raisonnables pour éviter la perte, le vol ou l’utilisation abusive. Toute perte ou compromission de votre appareil électronique ou de vos informations de sécurité peut entraîner l’accès non autorisé à votre Compte SCULPTEREUM par des tiers.
8.2 VIOLATION DE LA SÉCURITÉ
Si vous pensez que votre Compte SCULPTEREUM ou vos informations de sécurité ont été compromis ou si vous avez connaissance d’une fraude, d’une tentative de fraude ou de tout autre incident de sécurité (y compris une attaque cybernétique), vous devez avertir SCULPTEREUM dès que possible par mail : contact@sculptereum.com et continuer à fournir des informations exactes et à jour pendant toute la durée de l’atteinte à la sécurité. Vous devez prendre toutes les mesures dont nous avons raisonnablement besoin afin de réduire, gérer ou signaler toute atteinte à la sécurité. Le défaut de collaboration rapide de la part de l’Utilisateur pourra être pris en compte dans notre détermination de la résolution appropriée de l’affaire.
8.3 CONTRÔLE ET SANCTION À L’EXPORTATION
Votre utilisation des Services proposés par TRUST WALLET est soumise aux contrôles internationaux des exportations et aux sanctions économiques.
En envoyant, en recevant, en achetant, en vendant ou en échangeant des crypto-actifs proposés via l'application TRUST WALLET, vous acceptez de vous conformer aux contrôles internationaux des exportations et aux sanctions économiques.
Vous n’êtes pas autorisé à acquérir des crypto-actifs ou à utiliser les Services proposés par TRUST WALLET si :
(i)
Vous êtes, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident de Cuba, de l’Iran, de la Corée du Nord, du Soudan, de la Syrie ou de tout autre pays soumis à l’embargo des Etats-Unis, aux sanctions de l’ONU, au régime de sanctions financières du Trésor de sa Majesté, ou d’un pays listées sur la liste des pays ne respectant pas la procédure de KYC (GAFI) (ci-après un « pays sanctionné ») ;
(ii)
Vous êtes une personne listée sur l’ «U.S. Treasury Department's Specially Designated Nationals List » ou « U.S. Commerce Department's Denied Persons List », « Unverified List », « Entity List » ou sanctionnés par le Trésor de sa Majesté (ci-après une « personne sanctionné ») ;
(iii)
Vous êtes une personne listée sur l’une des bases de données suivantes :
- OFAC
- DGTPE
- Tansparency International
- Interpol
(iv)
Vous avez l’intention d’acquérir ou fournir le Site et les Services proposés par TRUST WALLET à un pays ou une personne sanctionné par les administrations anglaises ou américaines.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES
En acceptant les présentes conditions générales de ventes, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructive.
Toute infraction ou violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre des SMART SCULPTURES SCULPTEREUM, ainsi que l'utilisation du service, ou l'accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas ces conditions.
10. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique de prise de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
11. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos Smart Sculptures évoluent avec préavis suivant la Sculpturomics.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
12. PRODUITS OU SERVICES
Vous acceptez de ne pas acheter nos produits pour les revendre en ligne ou en personne, sans l'autorisation écrite expresse de SCULPTEREUM.
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément au Retour & Remboursement.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre site. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée.
13. EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre site. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Retour & Remboursement.
14. OUTILS OPTIONNELS
Nous vous donnons l'accès à un livre numérique appelé Note Book qui contient toutes les informations complémentaires à la SCULPTEREUM et son écosystème.
Vous reconnaissez et acceptez que les informations contenu dans le Note Book sont mises à jour par SCULPTEREUM et peuvent être modifiées. Nous garantissons toutes les informations présentes dans le Note Book.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site (y compris, la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions.
15. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer SCULPTEREUM et ses sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
16. DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes conditions d'utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
17. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions de service sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'un des termes ou l'une des dispositions des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
18. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
19. GARANTIE DE L’UTILISATEUR
Vous garantissez SCULPTEREUM contre toutes plaintes, réclamations, actions, reproductions, plagiat et/ou revendications quelconques que SCULPTEREUM pourrait subir du fait de la violation, par l’utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser SCULPTEREUM de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
20. RESPONSABILITÉ
SCULPTEREUM fera de son mieux pour assurer l’accès au Site, la disponibilité des Services et que les transmissions se fassent sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garantie. De plus votre accès au Site ou aux Services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. SCULPTEREUM s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
SCULPTEREUM n’est pas responsable
(i)
des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de sa part,
(ii)
des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), et
(iii)
des pertes, indirectes ou consécutives, qui n’étaient pas prévisibles quand vous avez commencé à utiliser le Site et/ou les Services.
Le Site et les Services proposés par SCULPTEREUM peuvent contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous quitter les Services régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et comprenez et acceptez que nous ne contrôlons pas ces sites internet tiers. Nous ne pouvons garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que les nôtres. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables de l’utilisation qui pourrait être faite de vos Données Personnelles par ces sites. Nous vous recommandons de vérifier les conditions générales d’utilisation de tous les prestataires de servies que vous utilisez.
La responsabilité de SCULPTEREUM ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur, ou de vol ou de compromission de ses informations de connexion. Dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait, du fait d’un dysfonctionnement manifeste du Site et/ou du Service ne résultant pas d’une mauvaise utilisation, tout dommage direct ou indirect, pertes de chiffres d’affaires ou d’opportunités, incidents ou pertes, la responsabilité de SCULPTEREUM ne peut en aucun cas être engagée.
SCULPTEREUM ne sera responsable que pour les pertes ou dommages causés directement et raisonnablement prévisible par sa violation des présentes conditions et la responsabilité de SCULPTEREUM dans de telles circonstances, est limitée selon les indications précédemment précisées.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez que SCULPTEREUM n'est plus responsable des dégradations de la Smart Sculpture une fois l'emballage d'origine ouvert par son utilisateur.
Vous convenez expressément que l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service se fait à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis " tels quels " et " tels que disponibles " pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.
En aucun cas SCULPTEREUM, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
21. COMPORTEMENT PROHIBÉ
(i)
Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou les Services aux fins suivantes :
- L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou pourtant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
- L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
- L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité.
- L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ;
- Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;
- L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ;
- Et plus généralement, toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
(ii)
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies et autre élément du Site et du Services proposés.
(iii)
Sont également strictement interdits :
(a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
(b) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de SCULPTEREUM ;
(c) tous détournements des ressources systèmes de SCULPTEREUM ;
(d) toutes actions \de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;
(e) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
(f) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SCULPTEREUM ou des utilsateurs de son Site. Et enfin, plus généralement,
(g) tout manquement aux présentes conditions générales.
(iv)
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
22. SANCTIONS DES MANQUEMENTS
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, SCULPTEREUM se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i)
suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
(ii)
Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site ;
(iii)
Publier sur le site tout message d’information que SCULPTEREUM jugera utile ;
(iv)
Avertir toute autorité concernée ;
(v)
Engager toute action judiciaire.
23. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE SCULPTEREUM
(i)
SCULPTEREUM s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
(ii)
SCULPTEREUM n’a pas connaissance des contenus que vous mettez en ligne dans le cadre de la création du Compte Sculptereum, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, SCULPTEREUM ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
(iii)
SCULPTEREUM s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site www.sculptereum.com. À ce titre, SCULPTEREUM se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site et aux Services pour des raisons de maintenance. De même, SCULPTEREUM ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanés d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeur (cf. Article 17), ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
(iv)
SCULPTEREUM ne garantit pas aux Utilisateurs (a) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (b) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres craintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
(v)
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par SCULPTEREUM au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
En vertu de cette Garantie :
1. SCULPTEREUM garantit que les Smart Sculptures ne présenteront aucun défaut de conformité ni vice caché qui apparaîtraient lors d'une utilisation normale et conforme au manuel d'utilisation "Note Book" approprié durant toute la Période de validité de la Garantie de conformité et contre les vices cachés (définie ci-dessous).
2. Garantie des Produits valide :
pour la garantie contre les vices cachés, pendant une période de 12 mois à compter de la découverte du vice (la « Période de validité de la Garantie contre les vices cachés »).
3. Au cours de la Période de validité de la Garantie :
En cas de défaut de conformité constaté sur le Produit, SCULPTEREUM ou une agence de réparation procédera aux réparations ou au remplacement du Produit ou de toute pièce appropriée le constituant, dans les conditions prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation (voir ci-dessous « Vos droits »).
En cas de défaut pour vice caché du Produit, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil (voir ci-dessous « Vos droits »).
4. Aucun frais, que ce soit pour les pièces, la main-d'œuvre ou autre, ne peut être facturé au client pour la réparation du Produit défectueux couvert par la Garantie pendant sa Période de validité. Tous les Produits, équipements défectueux ou puces défectueuses ayant été remplacés appartiennent à SCULPTEREUM.
5. Dans le cas d'un Produit ou d'une pièce remplacé(e) ou réparé(e), la Garantie demeure applicable pour le restant de la Période de validité dudit Produit ou pendant 3 mois à compter de la date de réparation, l'échéance la plus longue prévalant.
6. Il sera demandé au consommateur ou à l’acheteur de fournir le récépissé d'achat original ou toute documentation ou information nécessaires ou exigées par la législation en vigueur en ce qui concerne la preuve d'achat. Dans l'éventualité où de telles informations ne sont pas communiquées ou sont incomplètes ou illisibles, SCULPTEREUM se réserve le droit de refuser la prestation du service ci-dessus en cas de réclamation relative à la Garantie.
7. La présente Garantie ne couvre pas les défauts et dommages résultant :
a. De l’usure normale de l'équipement.
b. Des défauts et les dommages causés par une utilisation autre que l'utilisation normale et habituelle de l'équipement.
c. De toute modification, altération, réparation ou démontage non autorisés.
d. Le mauvais usage, le mauvais traitement, la négligence ou un accident quelle qu'en soit la cause.
e. Des défauts ou dommages résultant d'une utilisation, entretien, installation ou test incorrect ou toute altération ou modification.
f. De nourriture ou de liquides renversés, de la corrosion, de la rouille ou d'une mauvaise tension appliquée.
g. De rayures ou de dommages sur les surfaces peintes et à toute autre partie extérieure exposée à la suite d'une utilisation normale.
h. De toutes dégradations, pertes ou vol de la carte SAVE IT.
i. De toute utilisation qui ne se conforme pas à celle décrite dans le Note Book.
j. De la responsabilité des problèmes ou bugs rencontrés sur l'application TRUST WALLET, ainsi que la perte ou le vol de crypto actifs sur celui ci.
k. La présente Garantie n'est pas applicable : a) si la plaque sous le socle ou les puces sont illisibles, effacés ou ont été retirés ; ou b) aucune preuve d'achat ou d'authentification n'a été fournie. c) Si les produits sont cassés, dégradés ou volés. d) Si vous ne possédez plus l’emballage d'origine.
24. CONDITIONS DE LIVRAISONS
Délai d’expédition
Nous nous efforçons de maintenir un délais maximum de 72 heures ouvrés pour préparer une commande. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés et peuvent varier selon l'affluence de la demande.
Un message électronique sera automatiquement vous sera adressé au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, SCULPTEREUM vous indique les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Il vous sera à charge le montant des frais dût en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE www.sculptereum.com
Modalités de LIVRAISON
Le colis vous sera remis contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.
En cas d’absence, un avis de passage vous sera laissé, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Vous pouvez également choisir une livraison dans un point relais près de chez vous
Problèmes de LIVRAISON
Vous êtes informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente 30 jours maximum. A défaut, vous devez mettre en demeure SCULPTEREUM de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
SCULPTEREUM vous remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui vous utilisez pour acheter les PRODUITS.
SCULPTEREUM est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT à destination. Il est rappelé que vous disposez d’un délai de trois 3 jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
Services de LIVRAISON
Expédition FRANCE : Colissimo, Mondial Relais
Expédition EUROPE : Colissimo, DHL, Mondial Relais
Expédition INTERNATIONAL : DHL, UPS
Les frais de livraison sont à votre charge, si l'expédition est soumise à des droits de douane et à des taxes, payables par vous.
25. MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
VNotre politique de retour standard dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons généralement pas vous offrir de remboursement ou d'échange. REMBOURSEMENTS (LE CAS ÉCHÉANT)
Pour initier votre retour, veuillez nous envoyer un courriel à contact@sculptereum.com.
Toute Smart Sculpture doivent etre dans leur emballage d'origine avec sa Carte SAVE IT et son porte carte, de manère a étre retournée en toute securité. Une fois votre retour reçu, nous vous enverrons un courriel pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial. REMBOURSEMENTS TARDIFS OU MANQUANTS (LE CAS ÉCHÉANT)
Il peut s'écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Si vous n'avez pas reçu votre remboursement ou votre Smart Sculpture dans les deux semaines, veuillez nous contacter à l'adresse contact@sculptereum.com. ÉCHANGES (LE CAS ÉCHÉANT)
Nous pouvons remplaçons une Smart Sculpture dans les 30 jours lors de la confirmation de la commande. de celle-ci, qu'elles arrivent défectueuses ou endommagées. Il est a noté que des micro défaut de conception peuvent etre apparant dut à une conception artisanale. Si vous souhaitez changer votre Smart Sculpture mais vous ne pourrez pas changer de numéro de Smart Sculpture. Envoyez-nous un courriel à contact@sculptereum.com et renvoyez votre article à :
SCULPTEREUM - 4 route du village 06650 Opio, FRANCE.
Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d'expédition pour le retour de votre article. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables sauf si le colis produit est arrivé cassé.
Sur demande, nous pouvons vous fournir une étiquette de retour prépayée et déduire les frais d'expédition de votre remboursement.
Le délai d'acheminement de votre produit échangé peut varier en fonction de votre lieu de résidence.
26 PROTECTION DES DONNÉES
26.1 PROPRIÉTÉ DES DONNÉES UTILISATEURS
L’Utilisateur reste le propriétaire exclusif des données confiées à SCULPTEREUM À l’exception des Données Client et des Données Personnelles, le Service et l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de la Société. La Société ne consent à chaque Client utilisateur qu’un droit non-exclusif, incessible et temporaire d’utiliser le Service.
26.2 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES UTILISATEURS
La Société s’interdit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer les Données Utilisateurs, et ce pour quelque but que ce soit sauf votre autorisation expresse. En utilisant le Site et les Services proposés par SCULPTEREUM, l’Utilisateur confie à la société SCULPTEREUM des informations et documents sous forme de fichiers ou textes.
Vous conservez l’entière propriété de ces informations. La Société ne revendique aucun droit de propriété les concernant seul la clé publique de chaque portefeuille TRUST WALLET est conservée par SCULPTEREUM lors de la création de chaque carte SAVE IT a des fins d'authentification. Les présentes conditions générales n’accordent aucun droit sur ces informations ou la propriété intellectuelle, à l’exception des droits limités requis pour l’exécution du Site et/ou des Services proposés.
SCULPTEREUM met en œuvre tous les moyens les plus appropriés afin d’assurer la protection et la confidentialité de la collecte, du stockage et du traitement des Données Utilisateurs. Cette obligation de moyens comprend notamment, la conservation des Données Utilisateurs sur des infrastructures certifiées et sécurisées.
Si nous faisons l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
26.3 MODIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous avez le droit de réviser, corriger ou modifier vos informations personnelles, ou de supprimer ces informations si elles sont inexactes. Vous pouvez le faire à tout moment en vous connectant à votre compte et en cliquant sur l’onglet « Mon Compte ».
Vous avez la possibilité de révoquer votre consentement, s’agissant de vos données personnelles, à tout moment en envoyant un mail à contact@sculptereum.com avec pour objet « Révoquer le consentement des données ». Ce droit de rectification ne peut être limité que dans le cas où la charge de fournir l’accès aux données serait disproportionné aux risques encourus par votre vie privée ou lorsque des droits de personnes autre que vous seraient violés.
27. PROCÉDURE D’ALERTE ET SIGNALISATION D’UN ABUS
Vous êtes invité à signaler à SCULPTEREUM toute utilisation frauduleuse du Site et/ou des Services proposés dont vous auriez connaissance et notamment de tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus généralement à toutes dispositions légales en vigueur.
Si vous estimez qu’il y a eu violation sur le Site et/ou les Services proposés d’un droit dont vous êtes titulaires, vous avez la possibilité de le signaler à SCULPTEREUM par courrier recommandé avec accusé de réception précisant les informations suivantes :
(i) Si vous êtes une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile, profession. Si vous êtes une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social, organe représentant légalement.
(ii) Une description précise du contenu litigieux et l’adresse url précise à laquelle il se situe sur le Site.
(iii) Les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré avec la mention des dispositions légales applicables.
28. FORCE MAJEURE
Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considéré comme un événement de force majeure. Ainsi, la Société ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d’événements échappant à son contrôle, tels que notamment : fait du prince, perturbations météorologiques, absence ou suspension de la fourniture d’électricité, foudre ou incendie, décision d’une autorité administrative compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d’autres opérateurs de télécommunications, ou autres événements hors du contrôle raisonnable de la Société.
Toutes circonstances de cette nature intervenant après la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans des conditions normales du service sont considérées comme cause d’exonération de tout ou partie des obligations des parties. En conséquence, la Société ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de services qui en résulteraient.
29. CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement? Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement. Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser. Comment puis-je retirer mon consentement? Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@sculptereum.com.
30. DIVULGATION Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Paiement: Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, vos renseignements de carte de crédit seront stockées dans une base de donnée sécurisée. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés. Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Braintree, Paypal, Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
31. PUBLICITÉ
SCULPTEREUM se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et des Services proposés et dans toutes communications aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont SCULPTEREUM sera seule juge.
32. LIENS ET SITES TIERS
SCULPTEREUM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.
SCULPTEREUM n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
SCULPTEREUM n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
33. MODIFICATIONS
SCULPTEREUM se réserve la faculté de modifier à tout moment le prix des Smart Sculptures mais aussi les présentes conditions générales. Vous sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales modifiées ne doit pas utiliser le Site et les Services proposés.
Si vous avez recours au Site et aux Services proposés postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé que vous acceptez ces modifications.
34. LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
35. DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où un tribunal déclarerait invalide ou nul une ou plusieurs dispositions des présentes conditions, cette déclaration n’invaliderai pas la totalité desdites conditions générales et toutes les autres dispositions des présentes resteraient en vigueur.
36. RÉGLEMENTS DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Pour toutes contestations qui s’élèveraient entre vous et la Société relativement à la formation, l’interprétation et à l’exécution des présentes, les Parties s’engagent à soumettre leur différend, préalablement à toute instance judiciaire, à des conciliateurs, chacune des Parties en désignant un, sauf le cas où elles se mettraient d’accord sur le choix d’un conciliateur unique. Cette désignation devra intervenir au plus tard quinze (15) jours après la naissance du litige. Les deux conciliateurs désigneront un troisième conciliateur.
Ce ou ces conciliateurs s’efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et de faire accepter par les Parties une solution amiable, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de leur désignation. Les frais et honoraires relatifs à la procédure de conciliation seront supportés par chacune des Parties en ce qui concerne le conciliateur qu’elle aura désigné et par les deux Parties, à part égale, en ce qui concerne le conciliateur unique ou le troisième conciliateur. À défaut de conciliation, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que vous aurez indiquée(s) au cours du processus de commande.
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